Traitement des commandes & Offre
Chaque commande commence par une offre écrite à prix fixe détaillant la portée, la description des prestations, le prix et les conditions de paiement. En confirmant la commande, vous acceptez les conditions qui y figurent. Pour les commandes standard, nos conditions générales s'appliquent telles que fournies avec chaque offre.
Contrats-cadres pour immeubles & clients commerciaux
Pour les gérances, propriétaires et clients commerciaux avec des besoins récurrents, nous établissons des conventions-cadres individuelles couvrant portée, fréquence, contrôle qualité, interlocuteurs et responsabilités, adaptées à votre objet. Contactez-nous directement. La convention est établie gratuitement.
Paiement, rappels & demeure
Les factures sont payables nettes dans un délai de 5 jours ouvrables. Nous facturons des frais de CHF 25 pour chaque rappel. À partir du deuxième rappel, un intérêt moratoire de 5 % par an s'applique en sus conformément à l'art. 104 CO. Si la créance reste impayée, nous engageons la procédure de poursuite auprès de l'Office des poursuites compétent. En cas de non-paiement persistant, nous confions le dossier à une entreprise de recouvrement. Tous les frais de rappel, de poursuite, de recouvrement et de procédure sont à la charge du mandant.
Annulation & report de rendez-vous
Avec la passation de la commande, nous réservons du personnel, du matériel et un créneau horaire fixe pour votre objet. Les annulations ou reports ultérieurs sont facturés comme suit : Pour une annulation effectuée au moins 48 heures avant le début convenu, nous facturons des frais de traitement de CHF 50. Pour une annulation effectuée moins de 48 heures avant le début convenu, nous facturons un forfait à partir de CHF 100. Le montant exact est déterminé en fonction des frais effectivement engagés (replanification, perte de salaire de l'équipe réservée, créneau horaire ne pouvant plus être réattribué) et est plafonné au montant total de la commande.
Réclamation
Pour les commandes avec garantie de remise, les éventuels défauts doivent nous être signalés par téléphone ou par écrit le jour même de la réception. Après une brève concertation, nous effectuons la reprise des travaux sur place dans les meilleurs délais. Pour toutes les autres commandes, les réclamations doivent nous être signalées sans délai après la prestation.
For juridique & consultation
Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant de commandes avec nous est Oftringen (AG). Seul le droit suisse s'applique. Les conditions complètes sont fournies avec chaque offre. Pour une consultation préalable ou pour l'élaboration d'une convention-cadre individuelle, nous sommes à votre disposition.